Conditions générales de vente

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après ont la signification suivante :

• Client
  Toute personne physique ou morale procédant à une réservation de place de parking via le Site.
• Bela Park
  L’entreprise Bela Park, représentée par Dache Martine, propriétaire du site https://www.bela-park-charleroi.be/.
• Site
  Le site internet accessible à l’adresse https://www.bela-park-charleroi.be/.
• Services
  La réservation de places de parking à l’aéroport de Charleroi ainsi que l’ensemble des services complémentaires proposés sur le Site.
• Contenu
  L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, vidéos et autres supports.
• Données Personnelles
  Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

2. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bela Park fournit ses Services au Client. Elles encadrent l’ensemble du processus de réservation ainsi que l’utilisation du parking.

Toute réservation effectuée sur le Site implique la lecture, la compréhension et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Bela Park se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

3. Présentation de la Société et Mentions Légales

• Nom de la société : Bela Park
• Numéro de TVA : BE1014930004
• Siège social : 57 rue de Ransart, 6220 Heppignies, Belgique
• Responsable de la publication : Dache Martine
• Contact : Bela.park@hotmail.com
• Hébergeur : Webador

4. Services et Réservation

Le Site a pour objet la réservation de places de parking. Les informations communiquées (description des services, tarifs, disponibilités) sont fournies à titre indicatif et peuvent être amenées à évoluer. Bela Park met tout en œuvre pour en garantir l’exactitude, sans toutefois pouvoir être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

La réservation est considérée comme définitive après l’envoi d’un e-mail de confirmation et d’un SMS aux coordonnées fournies par le Client. Cet e-mail récapitule l’ensemble des informations relatives à la réservation, notamment les dates, les heures et le lieu du parking. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de ces informations.

5. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des Services sont indiqués en euros (€) et n’incluent pas la TVA en vigueur. La société est soumise au régime de la franchise.

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Celui-ci doit être reçu sur le compte de Bela Park au minimum 24 heures avant l’heure d’arrivée prévue du Client.

À défaut de réception du paiement dans le délai requis, Bela Park se réserve le droit d’annuler la réservation. En cas d’annulation effectuée moins de 24 heures à l’avance, le parking reste dû. En cas de retard de paiement, la société se réserve le droit de réclamer un montant de 25 € dès l’envoi de la première lettre de rappel. Une lettre de mise en demeure pourra ensuite être adressée, suivie, le cas échéant, d’une citation au tribunal.

Toutes les sommes dues seront majorées de 8 % par an.

6. Responsabilité et Utilisation du Parking

Bela Park s’engage à mettre à disposition du Client une place de parking pour la durée réservée.

Bela Park décline toute responsabilité en cas de vol, de dommage, de perte ou de tout autre incident survenant au véhicule stationné ou aux biens qu’il contient, y compris les bris de glace, pare-chocs ou autres détériorations. Le Client demeure seul responsable de son véhicule et de ses effets personnels.

Une présence régulière est néanmoins assurée sur le parking.

Il appartient au Client de s’assurer que son véhicule est correctement verrouillé et qu’aucun objet de valeur n’est laissé à l’intérieur.

Bela Park ne saurait être tenu responsable d’un retard du Client, notamment dû au trafic ou à toute autre circonstance, pouvant entraîner un retard pour son vol.

7. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du Contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Bela Park et est protégé par les dispositions relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du Contenu du Site sans autorisation écrite préalable de Bela Park est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible de sanctions légales.

8. Données Personnelles et Politique de Confidentialité

Bela Park s’engage à respecter la vie privée de ses Clients et à traiter leurs Données Personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 ainsi qu’à la législation belge applicable.

Les Données Personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, plaque d’immatriculation) sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations, la relation client, la gestion du parking et l’envoi de communications liées à la réservation.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est Dache Martine.

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à Bela.park@hotmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social.

9. Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet afin de mémoriser certaines informations relatives à la navigation.

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser les statistiques de fréquentation. En poursuivant la navigation sur le Site, l’utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies.

Il est possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies à tout moment. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi, en Belgique.